Jugement rendu dans la poursuite du CMQ

Dans le cadre de la poursuite qui oppose le Collège des médecins du Québec (CMQ) à trois étudiants en ostéopathie et deux professeurs du Collège d’Études Ostéopathiques de Montréal (CEOM) ainsi qu’à la clinique externe du CEOM, deux jugements ont été rendus le 5 juin au Palais de Justice de Montréal.

Dans le premier jugement, trois des cinq accusés ont été reconnus coupables de certains chefs d’accusation d’exercice illégal de la médecine. Les représentations sur sanctions auront lieu le 5 septembre 2019.

Le second jugement concernait la requête du CEOM et des cinq accusés pour abus de procédure du CMQ. Elle a été rejetée par le juge Denis Lavergne.

La loi médicale étant très large, toute personne pouvant laisser croire qu’elle est légalement autorisée à exercer la médecine (parce qu’appartenant à un ordre professionnel reconnu), c’est à dire autorisée à prodiguer des soins visant à diminuer des douleurs ou amoindrir des déficiences de santé, peut être accusée d’exercice illégal de la médecine. 

Pourtant les démarches de création de l’ordre sont en cours depuis 2008 auprès de l’Office des professions du Québec, mais étant encore inabouties, les ostéopathes sont vulnérables aux poursuites du CMQ. 

Les cinq accusés ont été impeccables du point de vue de l’éthique ostéopathique mais celle-ci entre en conflit avec la définition même de l’exercice de la médecine au Québec.

Cette situation affecte négativement aussi bien les professionnels que les patients. Or le Québec est en retard sur le plan légal en comparaison avec bien des pays où la profession est reconnue depuis de nombreuses années (France, Grande-Bretagne…).